Conditions d'utilisation

1. Éditeur et objet

Kalasi est un logiciel en ligne de gestion d'établissements scolaires et de centres de formation, édité par BIKUS SERVICES SARL, Bonamoussadi, Douala, Cameroun (BP 15785, NIU M071913913914690H, RCCM RC/DLBB/2019/B/329), désignée ci-après « l'éditeur ». Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Kalasi par un établissement (« l'établissement ») et par les personnes auxquelles il donne accès.

2. Comptes et responsabilité des accès

Le responsable de l'établissement crée le compte de l'établissement, puis les comptes de ses utilisateurs (direction, secrétariat, caisse, professeurs, parents, élèves). Il garantit l'exactitude des informations fournies, veille à la confidentialité des identifiants et répond des actions effectuées avec les comptes de son établissement. Tout mot de passe temporaire doit être remplacé à la première connexion.

3. Essai gratuit

L'inscription en ligne ouvre un essai gratuit dont la durée et l'offre sont indiquées sur le site au moment de l'inscription. L'essai ne demande ni carte bancaire ni engagement. À son échéance, l'accès est suspendu après le délai de grâce prévu à l'article 4, sauf souscription d'un abonnement.

4. Abonnement et paiement

Les offres et leurs prix, en francs CFA, sont indiqués sur le site. L'abonnement se paie d'avance pour 1, 3, 6 ou 12 mois, par les moyens indiqués dans l'application (Mobile Money, virement, espèces). L'établissement déclare son règlement avec sa référence ; l'abonnement est prolongé lorsque l'éditeur a confirmé la réception du paiement. Un changement d'offre prend effet à cette confirmation, sans calcul au prorata.

Après l'échéance, l'établissement dispose de trois jours de grâce. Passé ce délai, l'accès est suspendu ; les données sont conservées et l'accès reprend dès le règlement. L'éditeur peut modifier ses prix : la modification ne s'applique qu'à la période suivante et est annoncée avant son entrée en vigueur.

5. Données de l'établissement

L'établissement reste titulaire de ses données (élèves, familles, notes, présences, paiements de scolarité) et en est responsable. Kalasi les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service. L'établissement garantit avoir informé les familles et disposer des bases légales nécessaires à ce traitement. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

6. Usage acceptable

L'établissement s'interdit tout usage illicite de Kalasi, toute tentative d'accès aux données d'un autre établissement, toute atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, et toute revente ou mise à disposition de Kalasi à des tiers sans l'accord écrit de l'éditeur.

7. Disponibilité et sécurité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service : mots de passe stockés chiffrés, connexion sécurisée, séparation stricte des établissements, droits par rôle, journal des corrections et annulations. Il ne garantit pas l'absence d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Kalasi, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne à l'établissement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des erreurs de saisie de l'établissement, ni des décisions pédagogiques, disciplinaires ou financières prises à partir des données saisies. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par l'établissement pour la période d'abonnement en cours.

10. Suspension et fin du contrat

L'établissement peut cesser d'utiliser Kalasi à tout moment ; la période déjà payée n'est pas remboursée, sauf accord écrit de l'éditeur. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions. À la fin du contrat, l'établissement peut demander l'export de ses données dans un délai communiqué à ce moment ; au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les établissements en sont informés dans l'application ou par e-mail avant l'entrée en vigueur ; poursuivre l'usage de Kalasi après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Douala connaîtront du litige.